Conditions générales de vente – Roxxlyn Design GmbH

En vigueur au 15 septembre 2026 · Traduction de l'original allemand ; en cas de divergence, la version allemande prévaut.

1. Définitions et champ d'application

1.1. Définitions

Vendeur : Roxxlyn Design GmbH, Lenßenstraße 35, 41239 Mönchengladbach, Allemagne ; tél. +49 (0)30 20169208 ; courriel : info@roxxlyn.com.

Client : Toute personne physique ou morale qui passe une commande. Est consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n'entrent principalement pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante (§ 13 du Code civil allemand, BGB).

« Custom Tailoring » : Tous les produits configurés individuellement par le client dans l'espace « Custom Tailoring » de la boutique en ligne et fabriqués ensuite spécialement pour ce client – par exemple par la pose d'aimants MagSafe, des découpes supplémentaires, des gravures ou une combinaison de matière et de couleur choisie individuellement.

1.2. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à tous les contrats conclus entre Roxxlyn Design GmbH (ci-après le « Vendeur ») et le client – tant pour les articles standard que pour les biens issus de l'espace Custom Tailoring. Des conditions divergentes du client ne prennent effet que si le Vendeur les confirme expressément par écrit.

2. Custom Tailoring – exclusion du droit de rétractation

2.1. Identification dans la boutique

Dans la boutique en ligne, les produits peuvent être configurés individuellement dans l'espace « Custom Tailoring ». Si le client y sélectionne une ou plusieurs options, les dispositions suivantes s'appliquent :

2.2. Absence de droit de rétractation pour le Custom Tailoring

Le bien est fabriqué après réception de la commande, spécialement selon la combinaison choisie par le client. Il est découpé, fraisé et traité en surface.

Pour de tels biens, il n'existe pas de droit de rétractation en vertu du § 312g al. 2 n° 1 BGB : ils ne sont pas préfabriqués et leur fabrication est déterminée par le choix individuel du client (article 16, point c, de la directive 2011/83/UE).

L'exclusion ne concerne que le bien ainsi fabriqué. Pour tous les autres articles de la même commande, le droit de rétractation demeure inchangé.

L'exclusion est signalée au cours du processus de commande, avant que celle-ci ne soit finalisée.

2.3. Information claire

L'information suivante est affichée sur les pages produit concernées et au cours du processus de commande :

Attention : ce produit est fabriqué individuellement selon vos indications (Custom Tailoring). Aucun droit de rétractation n'existe à cet égard.

3. Offres et descriptions des produits

3.1. Les présentations de produits dans la boutique en ligne ne constituent pas des offres fermes, mais une invitation non contraignante faite au client à passer commande. Les écarts techniques et de couleur ainsi que les écarts dimensionnels minimes ne constituent pas un défaut, dans la mesure où ils sont inhérents à la matière ou au procédé de fabrication et raisonnables pour le client.

3.2. Pour les articles standard, le droit de rétractation prévu au § 312g al. 1 BGB s'applique. Pour les biens configurés dans l'espace Custom Tailoring, l'article 2 des présentes CGV s'applique.

4. Processus de commande et conclusion du contrat

4.1. Le client sélectionne les produits souhaités et les place dans le panier virtuel en cliquant sur « Ajouter au panier ».

4.2. Après avoir vérifié le contenu du panier, le client clique sur « Commander », vérifie toutes les informations obligatoires et peut corriger les erreurs de saisie.

4.3. En validant la commande, le client émet une offre ferme de conclusion d'un contrat de vente. Pour les biens issus de l'espace Custom Tailoring, l'offre porte sur la configuration choisie par le client.

4.4. Le Vendeur accuse réception de la commande sans délai par courriel (« confirmation de commande »). Cette confirmation ne documente que la réception de la commande et ne constitue pas encore l'acceptation de l'offre. Le contrat est conclu lorsque le Vendeur déclare séparément son acceptation, expédie le bien ou commence la fabrication, et en tout état de cause au plus tard dans un délai de deux jours ouvrables suivant la réception de la commande.

4.5. Si un mode de paiement exigeant un paiement préalable du client est choisi (par exemple un virement bancaire), le contrat est conclu dès que le Vendeur a communiqué au client les coordonnées de paiement. Si aucun paiement n'est reçu dans un délai de dix jours calendaires, le Vendeur peut, après mise en demeure, résoudre le contrat ; la commande est alors annulée.

5. Prix et frais de livraison

5.1. Pour les clients situés en Allemagne, dans l'Union européenne et au Royaume-Uni, tous les prix indiqués dans la boutique en ligne s'entendent taxe sur la valeur ajoutée du pays de livraison comprise. Pour les clients situés dans tous les autres pays, les prix sont affichés hors taxe. Aux États-Unis, une taxe de vente (sales tax) peut s'ajouter ; elle est indiquée séparément au cours du processus de commande.

5.2. Pour les livraisons vers les États-Unis, les droits d'importation applicables sont calculés et indiqués séparément au cours du processus de commande. Pour les livraisons vers d'autres pays hors Union européenne, le client supporte les éventuels droits d'importation, droits de douane et autres frais perçus dans le pays de destination.

5.3. Outre les prix des produits, le client supporte les frais de livraison. Ceux-ci figurent par pays de livraison sur la page « Politique d’expédition » de la boutique en ligne et sont indiqués au cours du processus de commande, avant la validation de la commande.

6. Livraison et disponibilité

6.1. Articles standard : le délai de livraison dépend du pays de livraison et du mode d’expédition choisi. Il est indiqué sur la page produit et sur la page « Politique d’expédition » de la boutique en ligne, et il est affiché au cours du processus de commande, avant la validation de la commande. Les jours ouvrables s’entendent du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés légaux. Si un article n'est pas en stock, le client en est informé sur la page produit.

6.2. Custom Tailoring : la fabrication prend en règle générale de 1 à 3 jours ouvrables. Le bien est expédié ensuite ; les délais d'acheminement du transporteur choisi s'appliquent.

6.3. Si la livraison est retardée de plus de 14 jours au-delà de la date de livraison communiquée et que le client n'est pas responsable de ce retard, le client peut résoudre le contrat après l'expiration infructueuse d'un délai supplémentaire raisonnable. Les paiements déjà effectués sont remboursés sans délai.

6.4. Transfert des risques : si le client est un consommateur, le risque de perte et de détérioration fortuites de la marchandise ne lui est transféré qu’au moment de la remise de la marchandise au client ou à une personne désignée par lui pour la réceptionner, y compris en cas d’expédition. Si le client est un professionnel, le risque est transféré dès la remise de la marchandise au transporteur.

6.5. Autorisation de dépôt : si le client autorise le transporteur à déposer le colis à un endroit déterminé, désigne un voisin pour le réceptionner ou se fait livrer dans une consigne automatique ou un point relais, la marchandise est réputée remise dès son dépôt à cet endroit. À partir de ce moment, le client supporte le risque de perte et de détérioration.

6.6. Perte et dommages pendant le transport : si un colis est perdu ou endommagé alors que le vendeur supporte le risque, le vendeur livre un article de remplacement ou, si le remplacement n’est pas possible, rembourse le prix d’achat, frais de livraison compris. Le client est prié de signaler au transporteur et au vendeur, dans les meilleurs délais, tout dommage de transport apparent ; ses droits légaux n’en sont pas affectés.

7. Conditions de paiement

7.1. Les modes de paiement disponibles sont affichés au client au cours du processus de commande, avant la validation de celle-ci – actuellement, entre autres, Shop Pay, Apple Pay, Google Pay, carte bancaire, PayPal et Klarna. Le Vendeur peut modifier à tout moment l'éventail des modes de paiement ; seuls les modes de paiement effectivement affichés au cours du processus de commande font foi.

7.2. Le prix d'achat est exigible en totalité au moment de la validation de la commande et est prélevé selon le mode de paiement choisi par le client. Aucun acompte n'est perçu.

7.3. Si un paiement n'aboutit pas ou fait l'objet d'un rejet, le Vendeur est en droit de suspendre la fabrication et la livraison et d'impartir au client un délai raisonnable pour payer. À l'expiration infructueuse de ce délai, le Vendeur peut résoudre le contrat.

7.4. Le client ne peut compenser qu'avec des créances non contestées ou constatées judiciairement. Il ne peut exercer un droit de rétention que dans la mesure où sa créance résulte du même rapport contractuel.

8. Réserve de propriété

Le bien livré, y compris l'ensemble des créances issues d'une commande de fabrication spéciale, demeure la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral.

9. Garantie légale et garantie commerciale

9.1. La garantie légale s'applique. À l'égard des consommateurs, les droits fondés sur un défaut se prescrivent par deux ans à compter de la délivrance du bien. Cela vaut de la même manière pour les articles standard et pour les biens issus de l'espace Custom Tailoring.

9.2. Les dommages résultant d'un usage inapproprié, de l'usure normale ou de modifications ultérieures effectuées par le client ne constituent pas un défaut.

9.3. Une garantie commerciale allant au-delà de la garantie légale n'existe que si le Vendeur l'accorde expressément et sous forme de texte. Les conditions de garantie sont alors communiquées séparément.

9.4. La communication harmonisée de l’Union européenne sur la garantie légale est jointe en annexe à la version imprimée des présentes CGV et à la version envoyée au format PDF. Dans la boutique en ligne, elle est accessible via le lien « Vos droits à la garantie ».

10. Responsabilité

10.1. Le Vendeur est responsable sans limitation en cas de dol et de faute lourde.

10.2. En cas de négligence légère, le Vendeur n'est responsable qu'en cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales), la responsabilité étant limitée au dommage typique et prévisible. Sont des obligations cardinales celles dont l'exécution rend possible la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le client peut régulièrement se fier.

10.3. Les limitations de responsabilité qui précèdent ne s'appliquent pas aux dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, à la prise en charge d'une garantie, ni à la dissimulation dolosive d'un défaut.

10.4. La responsabilité au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits demeure inchangée.

10.5. Dans la mesure où la responsabilité du Vendeur est exclue ou limitée, cela vaut également pour la responsabilité personnelle de ses salariés, représentants et auxiliaires d'exécution.

11. Droit de rétractation (consommateurs uniquement)

11.1. Droit de rétractation pour les articles standard : les consommateurs ont le droit de se rétracter du contrat portant sur la livraison d'articles standard conformément aux informations de rétractation figurant ci-après (§ 312g al. 1 combiné au § 355 BGB).

11.2. Absence de droit de rétractation pour le Custom Tailoring : pour les produits configurés individuellement dans l'espace « Custom Tailoring » et fabriqués ensuite spécialement pour le client, il n'existe pas de droit de rétractation en vertu du § 312g al. 2 n° 1 BGB. Pour tous les autres articles de la même commande, le droit de rétractation demeure inchangé.

Important : veuillez vérifier attentivement votre configuration avant de valider votre commande.

11.3. Informations sur le droit de rétractation pour les articles standard. Les informations ci-après reprennent mot pour mot le modèle légal (annexe I, partie A, de la directive 2011/83/UE) :

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Roxxlyn Design GmbH, Lenßenstraße 35, 41239 Mönchengladbach, Allemagne, téléphone +49 (0)30 20169208, courriel info@roxxlyn.com) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

11.4. Les informations de rétractation qui précèdent ne s'appliquent pas aux biens issus de l'espace Custom Tailoring ; pour ceux-ci, il n'existe pas de droit de rétractation conformément à l'article 2.2.

12. Retours

12.1. Indépendamment de la rétractation, le Vendeur invite le client à demander une autorisation de retour (« Return Authorization ») par courriel à support@roxxlyn.com avant tout renvoi. Cela permet un traitement rapide et ne constitue pas une condition de l'exercice du droit de rétractation.

12.2. Les retours doivent être effectués par envoi suivi et assuré. La facture commerciale Roxxlyn doit être apposée de manière bien visible à l'extérieur du colis. Pour les envois en provenance de pays hors Union européenne, veuillez également indiquer « Return to Sender » à l'extérieur afin que le dédouanement se déroule sans difficulté. Si la facture originale n'est pas disponible, veuillez contacter support@roxxlyn.com.

12.3. Les biens renvoyés, accessoires compris, doivent être correctement emballés. Si l'emballage d'origine n'est plus disponible, veuillez utiliser un emballage de remplacement approprié afin d'éviter les dommages liés au transport.

12.4. Les biens issus de l'espace Custom Tailoring sont exclus du droit de rétractation conformément à l'article 2.2 ; un retour n'est pas possible à cet égard. Les droits légaux du client en cas de défaut demeurent inchangés.

13. Conservation du texte contractuel

13.1. Le Vendeur conserve l'intégralité du texte contractuel. Les présentes CGV sont mises à disposition dans la boutique en ligne et peuvent être enregistrées ou imprimées au moyen de la fonction d'impression du navigateur avant la validation de la commande.

13.2. Après la commande, le Vendeur adresse au client une confirmation par courriel contenant les données contractuelles essentielles ainsi que les présentes CGV.

14. Protection des données

14.1. Roxxlyn Design GmbH ne traite les données à caractère personnel que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et conformément au droit applicable en matière de protection des données, en particulier au règlement général sur la protection des données (RGPD).

14.2. Les données à caractère personnel collectées dans le cadre d'une commande (par exemple nom, adresse électronique, adresse de livraison, données de paiement) sont utilisées exclusivement aux fins de l'exécution du contrat. Elles ne sont transmises à des tiers que dans la mesure nécessaire à l'expédition ou au traitement du paiement.

14.3. Sous réserve des obligations légales de conservation, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données et d'opposition.

14.4. Des informations détaillées sur la nature, l'étendue et la finalité du traitement des données figurent dans la politique de confidentialité de la boutique en ligne.

15. Juridiction compétente, droit applicable, langue du contrat

15.1. Si le client est commerçant, personne morale de droit public ou fonds spécial de droit public, le tribunal exclusivement compétent pour tous les litiges découlant du présent contrat est celui de Mönchengladbach, Allemagne.

15.2. Le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). À l'égard des consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit de l'État dans lequel il a sa résidence habituelle.

15.3. Les langues du contrat sont l'allemand et l'anglais.

16. Clause de sauvegarde

Si une disposition des présentes CGV est ou devient nulle en tout ou partie, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.

17. Modification des conditions générales de vente

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV pour les contrats futurs. Les modifications sont publiées dans la boutique en ligne. Pour les contrats existants, la version en vigueur au moment de la conclusion du contrat s'applique.

18. Service client

Pour toute question ou réclamation, notre service client est joignable les jours ouvrables de 10h00 à 17h00 (CET) au +49 (0)30 20169208 et par courriel à info@roxxlyn.com.

19. Règlement des litiges de consommation

La plateforme de règlement en ligne des litiges exploitée par la Commission européenne a été fermée le 20 juillet 2025. Le Vendeur n'est ni disposé ni tenu à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.